Entretien des cimetières de France

cimetièreLes sépultures ou cimetières exercent une fonction d’espace public dans les lois qui régissent la France.

Ces endroits sont dans le domaine de l’administration publique. Aucun article ne réfère l’autorisation d’un particulier à créer un cimetière privé par exemple. Par contre, après une longue procédure, il est possible d’avoir une autorisation d’inhumer sur un terrain privé sans pour autant créer un cimetière privé. Le processus permettant d’acquérir cette autorisation requiert différentes étapes. De ce fait, l’administration de ces cimetières ou sépultures en France, est confiée à une autorité publique qui n’est autre que la commune.

Tout ce qui concerne le cimetière en question, notamment l’entretien et la gestion, relève des tâches des autorités communales. La gestion des sites était auparavant attribuée au domaine religieux. D’après une étude qui a permis de déceler les risques que présentent les cimetières, la loi a ordonné que toute commune se doit d’avoir un cimetière dont elle aura l’entière responsabilité. La gestion et l’entretien lui incomberont pour éviter des risques sanitaires pour les riverains ou pour la commune elle-même.

Procédure de la création et gestion de ces cimetières

Étant donné qu’il appartient à la commune de gérer le cimetière, elle se charge de débourser toutes les dépenses y afférentes.

En outre, plusieurs règles doivent être suivies dans la création d’un cimetière. La hauteur des haies doit être de 1 mètre 50 au minimum. Le cimetière doit être pourvu d’une clôture qui peut être faite en grillage métallique. Ce dernier sera étayé par des poteaux qui seront par la suite encombrés dans des arbustes épineux, car les simples grillages ne sont pas acceptés.

Il y a ainsi de nombreux points dont il faut tenir compte : la distance entre les fosses, la floraison du cimetière, un passage assez large dans les allées pour laisser place au convoi funéraire.

Un ossuaire doit également être mis en place pour contenir les restes des personnes exhumées. Enfin, la loi exige la présence d’un carré militaire. Il incombera à la commune de faire un suivi et d’assurer l’entretien des inter-tombes et des passages de convois. Ces menus travaux consistent à désherber ou à changer de temps à autre les divers arbustes dans le cimetière. C’est également la commune qui maintient la propreté du cimetière : ramassage des déchets et des feuilles mortes, nettoyage des sépultures. Les membres de la famille qui ont un parent inhumé dans une tombe de la commune peuvent engager une entreprise pour s’occuper du nettoyage.

À cet effet, le week-end de la Toussaint est destiné à ces travaux. Toutefois, il se peut qu’une entité étrangère reçoive une autorisation pour créer et entretenir un cimetière. C’est le cas de la Commission-gardienne des cimetières et des monuments commémoratifs américains à l’étranger. Elle dispose d’une agence en France, qui conçoit, construit, exploite et entretient en permanence les cimetières en vue de maintenir le mémorial des soldats ou de l’armée des États-Unis qui ont servi en France.

 

Laisser un commentaire